Petroplus (suite 2)

Assemblée : urgence à géométrie variable

Mots clés : entreprise, florange, petroplus, restructuration,

          Procédure accélérée pour le texte de loi UMP sur Petroplus. Le projet Hollande renvoyé.

Les deux propositions de loi touchant aux restructurations, défendues, l’une par Nicolas Sarkozy, l’autre par François Hollande, connaissent des sorts divers. Le gouvernement a refusé hier d’appliquer la « procédure accélérée » qui aurait permis d’examiner la proposition du candidat socialiste visant « à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant ». Le député avait annoncé le dépôt de ce projet vendredi lors d’une visite à Florange. Pour justifier son refus, le gouvernement fait valoir que « c’est une initiative politique de campagne qui comporterait une modification profonde du Code du commerce » ne pouvant être conduite en urgence. Le Parlement arrête ses travaux la semaine prochaine. Le gouvernement, en revanche, a accepté la procédure accélérée pour la proposition UMP, visant le dossier de la raffinerie Petroplus, et destinée à empêcher le détournement d’actifs d’une entreprise défaillante. Attendu par l’intersyndicale CGT, CFDT, CGC de la raffinerie de Petit-Couronne (Seine-Maritime), ce texte de loi « doit permettre de bloquer légalement les stocks qui risqueraient d’être réclamés et de repartir vers le groupe suisse Petroplus ». Pour les syndicats, la proposition, qui devait être examinée hier par les députés et le sera jeudi par les sénateurs, doit aussi servir à « répondre aux obligations sociales ». Ces deux textes laissent entière la question des moyens à donner aux salariés pour peser sur les choix des entreprises afin d’empêcher les mauvais coups.

Y. H.

                          Les leçons du devoir Démocratique données dans nos écoles peuvent prendre cet exemple de l'ingestion du virus "bla-bla-bla" de cette majorité. C'est le parfait mécanisme de l'éteignoir UMP.

                      Petit Couronne a déjà du subir les mensonges de Sarkozy (article de mercredi 29 février 2012), maintenant ils vont avoir droit au trainage de pieds des godillots présidentiels.

                      Bravo, ça c'est une réussite de plus...