Qui sera responsable?

Pesticides toxiques : l'Etat condamné à

       indemniser un agriculteur

                          

NANCY, 21 mars 2013 (AFP) - L'Etat a été condamné jeudi par la cour d'appel de Nancy à indemniser un agriculteur qui avait développé un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, "une première judiciaire en France", a estimé auprès de l'AFP l'avocat du plaignant.

Les magistrats de la chambre civile de la cour d'appel ont confirmé une décision d'avril 2012 de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d'Epinal, qui avait condamné l'Etat à réparer le préjudice subi.

Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal.

"Nous sommes satisfaits, c'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice", a précisé à l'AFP son avocat, Me François Lafforgue.

"Les juridictions ont reconnu que des fautes avaient été commis par les fabricants de produits phytosanitaires", a-t-il poursuivi, en indiquant qu'une trentaine de dossiers similaires étaient en cours.

"Cela concerne au bas mot plusieurs centaines d'agriculteurs", a-t-il encore ajouté.

Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la cour d'appel. L'Etat, via le fonds d'indemnisation, pourra ensuite se retourner contre les fabricants des produits toxiques dans le cadre d'une action récursoire.

Aucune action pénale n'avait en revanche été engagée contre les fabricants des produits phytosanitaires visés.

Les motivations des magistrats de la cour d'appel n'étaient pas encore connu jeudi soir.

En première instance, la CIVI avait estimé que "dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie".

Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu cancérogène.

L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute de prudence, constataient par ailleurs les juges d'Epinal, qui établissaient un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.

pab/els/df

 Les leader de la chimie agricole seraient donc intouchables. Quand on connait leur incessant lobbying à Bruxelles, on est en droit de se poser des questions.

                     Peut-on vendre des produits dangereux pour la santé de l'homme, du monde animal et aussi comme les transgéniques du monde végétal?

                    Mais c'est qui on? Toujours ce monde du fric facile qui dirige les sociétés actuelles sans se préoccuper de dégâts occasionnés ou engendrés à partir de moment ou cela est rentable.

                    Dédidément, ce monde marche sur la tête....