Cher schistes...

             Nos amis du collectif Fertois nous ont transmis (entr'autres) par courriel cet article de Actu-Environnement. Bien évidemment nous l'éditons.

                   On a aussi pu voir dans les boites à lettre des nouvelles de l'ADEPAD-Plus, autre défenseur de notre environnement du nord-Seine et Marnais.

                   Une réunion anti-schiste ayant eu lieu mercredi soir, chaperonnée et organisée par Territoire d'Avenir avait permis de faire le point sur la situation actuelle des aventures de Hess-Oil à Jouarre. Caroline Pinet nous ayant donné ses avis et ses infos sur l'actualité des pétroleurs.

                   Etant présent à cette soirée, je me réjouissai d'entendre déplorer par toutes les parties en présence de l'absence d'un minimum d'unité (notre dada) et dans la discussion et dans les décisions, alors qu'un collectif unifié et sans aucune méfiance des un et des autres aurait un autre impact.

                   C'est comme toujours notre ambition, faciliter l'unité pour l'action.

Gaz de schiste :

Schuepbach demanderait 1 milliard

en réparation

Juridique  |  04 octobre 2013  |  Actu-Environnement.com

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La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse.

Ces permis avaient été abrogés suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Schuepbach aurait lancé cette procédure indemnitaire parallèlement à son recours visant à faire annuler les arrêtés d'abrogation. Recours à l'appui duquel la compagnie a posé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que doit trancher vendredi prochain le Conseil constitutionnel.

La demande en réparation devrait être maintenue dans tous les cas, que la loi soit validée par les sages de la rue de Montpensier ou qu'elle soit censurée. Dans ce dernier cas, le Gouvernement est prêt en effet à déposer une nouveau projet de loi pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique, a indiqué mardi dernier le ministre de l'Ecologie, afin de "ne pas laisser de faille dans laquelle les industriels pourraient s'engouffrer".

Un autre groupe américain, Hess Oil, a également demandé réparation à la justice française du fait du retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis obtenus par Toreador, son ancien partenaire, indique également BIP Enerpresse. Le tribunal administratif aurait fait droit à sa demande, condamnant le ministère de l'Ecologie à une astreinte, de 2.000 euros par jour de retard et par permis, s'il ne procède pas au réexamen des demandes dans le délai imparti.

Laurent Radisson© Tous droits rés