Nouvelle copie du blog de Daniel Hue 24 août 2011

Nouvelle copie du blog de Daniel Hue

24 août 2011

Les mesurettes fiscales de François Fillon

L’équation du gouvernement est simple. Sa résolution semble hors de portée. Du moins avec les outils dont s’est doté le gouvernement. Qu’on en juge plutôt.

Ce n’est pas un scoop, la dette publique française a explosé depuis l’élection du président Sarkozy. En 2006, notre endettement, au sens donné par le traité de Maastricht, s’élevait à un peu plus de 1.152 milliards d’euros, soit environ 64% du produit intérieur brut (PIB). A la fin du premier trimestre 2011, nous rappelle l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ce chiffre atteignait 1646,1 Md€, soit 84,5% du PIB.

Dit autrement, la dette tricolore s’est gonflée de près de 500 Md€, en 5 ans. Et la crise économique a bon dos. Dans le rapportqu’elle a consacré, en juin, à l’état des finances publiques, la Cour des comptes chiffre à 38% du déficit public la part attribuable aux conséquences de la récession, soit environ 2,7% du PIB.

En fait, à coups de baisse d’impôts, de multiplication de niches fiscales et sociales, d’incapacité à sortir de 30 années «d’incapacité à maîtriser les finances publiques», François Fillon a poursuit les travaux d’excavation budgétaire entrepris par ses prédécesseurs. En 2012, l’écart entre les dépenses publiques (qui croissent de 1% par an en moyenne) et les recettes fiscales devrait atteindre, selon toute probabilité, une centaine de milliards d’euros.

Or les critères de convergence, dits de Maastricht, limitent à 3% le taux de déficit (par rapport au PIB) et à 60% du PIB le niveau de la dette. Des niveaux terriblement éloignés de la réalité française: un déficit public de 7,1%, en 2010, et une dette publique estimée par l’Insee à 82,3% du PIB.

Tétanisés par la récente dégradation de la note de la dette américaine à long terme, par une seule agence de notation, le gouvernement français cherche à donner des gages auxdites agences et à ses partenaires européens.

Anticipant une croissance économique plus faible que prévu (autour de 1,7% pour 2011), le gouvernement Fillon a donc présenté, ce 24 août en fin de journée, une batterie de mesures visant à réduire le déficit public. Dans le désordre, le Premier ministre a annoncé une hausse des prix de l’alcool, du tabac (+6%), des boissons au sucre ajouté, une taxation exceptionnelle des hauts revenus (200 M€ par an), un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui du même ordre adopté l'an dernier.

Certaines dispositions, concernant les crédits d’impôts «renouvelables» et d’amélioration de l’habitat, pourraient donc voir leur intérêt réduit par les parlementaires qui devront voter le correctif budgétaire dans les prochaines semaines, pour 2011, et remodeler la loi de finances 2012.

Au total, François Fillon espère réaliser, entre 2011 et 2012, une douzaine de milliards d’euros d’économies. Ce qui est très faible au regard des efforts que vont consentir les Italiens, l’an prochain: 45 Md€. Ce sera aussi très insuffisant pour respecter les engagements pris par la France. Pour s’inscrire dans une tendance vertueuse et atteindre à terme les critères de Maastricht, c’est une vingtaine de milliards d’euros que le gouvernement aurait dû annoncer. Nous en sommes donc loin. Mais trop près des élections présidentielles pour annoncer l’introduction d’une taxe carbone. Laquelle rapporterait quelque 8 Md€.