2007/2012, 5 ans après, on nous refait le coup de Lisbonne? Non on est là!

1 août 2012

- le 20 Juillet 2012

L'Humanité lance à partir de ce vendredi sa pétition pour un référendum sur le nouveau traité européen. Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité,  député au parlement européen, en explique les raisons.

"Pourquoi le «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » – le TSCG – est-il caché aux citoyens de l’Europe ? Pourquoi ce silence autour d’un texte si important que ses rédacteurs principaux, M. Sarkozy et Mme Merkel, déclaraient qu’il allait permettre de sortir de la crise et de… sauver l’Europe ?

En vérité, ce texte communément baptisé « pacte budgétaire » est la bible de l’austérité budgétaire à perpétuité, négocié le 9 décembre 2011, décidé le 30 janvier 2012, et signé lors du sommet européen du 2 mars 2012. Depuis, la situation politique a changé en France, avec le renvoi par une majorité d’électeurs de celui qui a coécrit ce texte avec Mme Merkel : M. Sarkozy.

François Hollande avait fait de l’objectif de la renégociation de ce traité l’un des axes essentiels de sa campagne. Parmi ses soixante engagements, la proposition numéro 11 est la « réorientation de la construction européenne », qui stipule : « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. » Le candidat socialiste l’a fortement réaffirmé le 22 janvier 2012, lors de son discours du Bourget, et le 15 avril au meeting de Vincennes. Ce thème a été l’objet d’un engagement net de François Hollande dans le face-à-face qui l’a opposé à M. Sarkozy à la télévision le 2 mai dernier. « Ce que j’ai demandé, c’est qu’il y ait une renégociation du traité », puis, quelques minutes plus tard, « je prends l’engagement de venir au lendemain de l’élection présidentielle porter ce plan de renégociation ». Ce moment fut particulièrement intense dans le débat, où curieusement M. Sarkozy a très peu défendu le texte qu’il avait approuvé quelques semaines plus tôt.

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Au sortir du sommet européen des 28 et 29 juin derniers, il n’y a eu aucune renégociation du traité, qui doit être ratifié par les États. Tout juste a-t-on procédé à une opération d’habillage autour d’un « pacte de croissance » pour mieux faire avaliser le traité « austéritaire ». Pourquoi se vanter à Bruxelles d’avoir obtenu un pacte de croissance et annoncer à Paris au Conseil des ministres que la croissance sera si terne qu’il faut demander aux Français de « faire des efforts » et économiser encore 33 milliards d’euros sur les investissements sociaux et publics utiles ? D’une part, une partie du pacte de croissance était déjà décidée. D’autre part, d’autres dispositions poussent aux privatisations et à l’aiguisement de la concurrence et sont donc franchement négatives. Enfin, le traité budgétaire a une valeur juridique contraignante, avec obligation de ratification par les États, jusqu’à induire des modifications dans les Constitutions nationales. Le pacte de croissance d’une portée très limitée n’est qu’une annexe des conclusions du Conseil.

Le nouveau traité est pire que ceux de Maastricht et de Lisbonne. Sous couvert de « discipline budgétaire », les critères de déficit public comparé aux richesses produites sont modifiés, imposant le niveau de 0,5 % contre 3 %. Si cet objectif n’est pas atteint, un « mécanisme de correction » se déclenche automatiquement. La combinaison de cet article et des deux règlements en cours d’adoption définitive entre le Parlement européen et le Conseil européen revient à donner le pouvoir d’élaboration des budgets de chaque État à la Commission européenne, non élue. C’est donc elle qui déterminera la répartition des contributions de chaque citoyen au pot commun, mais aussi l’orientation des dépenses publiques. Ce traité oblige à inscrire ces règles autoritaires « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Ces directives « contraignantes » et « permanentes » annoncent donc l’austérité à perpétuité pour les peuples. Un État ne se conformant pas à ces injonctions sera traduit devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Que veulent encore ceux de Bruxelles et l'Allemagne en particulier? Ils veulent tout simplement mettre au pas les économies de l'Europe.

OK! Mais quelle Europe? L'Europe originelle, celle des Peuples réunis pour s'allier et faire de belles choses comme le TGV, airbus, la PAC pour l'agriculture, la carte européenne de santé publique...?.

Non, aujourd'hui, c'est l'Europe des Patrons, de la finance, du fric facile. Voilà où en en est arrivés. Un semblant de démocratie, vraiment un semblant car le débat, le vrai débat démocratique brille par son absence à Bruxelles.

Et rappelez vous le Référendumde 2005 qui disait: "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

NON ! à 53% dirent les Français.

Le résultat du référendum fut foulé aux pieds, réduit à néant par Sakozy et sa bande, transformé par le Traité de Lisbonne (copie conforme de ce qui était refusé) La droite Française se frotte les mains, les grands patrons vont pouvoir faire ce qu'ils veulent et ils le feront avec les résultats que l'on connaît aujourd'hui.

Le parti Socialiste approuve le traité de Lisbonne mais reste divisé Le parti Socialiste votera en faveur du traité de Lisbonne, quel que soit son mode de ratification, a indiqué, mardi 6 novembre, le premier secrétaire du parti, François Hollande. La décision du bureau national ne fait cependant pas taire les divisions. Or, en cas de ratification parlementaire, les voix des Socialistes seront nécessaires pour adopter le texte.

La majorité du parti Socialiste votera en faveur du traité de Lisbonne, quel que soit son mode de ratification, a indiqué, mardi 6 novembre, le premier secrétaire du parti, François Hollande. La décision du bureau national ne fait cependant pas taire les divisions. Or, en cas de ratification parlementaire, les voix des Socialistes seront nécessaires pour adopter le texte.

Les socialistes disent OUI au Traité de Lisbonne. Faut-il oui ou non approuver le traité de Lisbonne ? Le 6 novembre, au terme d’un débat dense, le bureau national du Parti socialiste a tranché.

Ce sera OUI!

François Hollande 1er Secrétaire à mené campagne dans le PS et obtient la majorité pour le OUI au Traité de Lisbonne.

Mélenchon claquera la porte du PS 1an plus tard pour crée le Parti de gauche puis le Front de gauche.

Le parti de gauche appelle aussi à un référendum nul doute qu'une fois réuni le Front de gauche se mette en marche pour de nouvelles négociations sur ces nouvelles mesures que l'on voudrait nous imposer comme d'habitude.

On ne nous refera pas le coup de 2007. Cette année on est là!