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3 avril 2013

Emmanuel Maurel et Jérôme Guedj, opposants socialistes à l'ANI

A gauche, outre le Front de gauche qui a déposé 4.500 amendements pour modifier en profondeur le texte, l'ANI (accord national interprofessionnel) sur l'emploi est aussi rejeté par des élus du Parti socialiste et d'Europe écologie les Verts.

Témoignages de ces opposants à l'accord de flexibilisation de l'emploi.

« L’accord est d’une très grande faiblesse ». Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne.

Le débat doit permettre de rendre intelligibles des choses qui ne le sont pas. Je fais partie de ceux qui sont terrorisés à l’idée d’avoir seulement quatre jours pour débattre. Au-delà de la lutte contre la précarité, à travers l’article relatif au temps partiel, l’accord est d’une très grande faiblesse. Le projet de loi est présenté comme étant équilibré, comme s’il y avait des éléments donnant-donnant entre patronat et salariés. Mais le législateur n’a pas pour rôle de construire une loi avec des articles qui en « compensent » d’autres. Il doit faire une loi dans l’intérêt général. Pour un texte qui ne devait surtout pas être amendé, on récolte deux cents amendements venant de socialistes parmi lesquels une partie des cent qui avaient appelé à voter le texte en l’état.

"Un texte très déséquilibré". Emmanuel Maurel, vice-président (PS) du Conseil régional d'Ile-de-France

« Le débat parlementaire sera offensif ». Jean-Vincent Placé, président du groupe Europe Écologie-les Verts (EELV) au Sénat.

Le débat parlementaire sera offensif. Le volet flexibilité ne nous va pas du tout, aussi bien sur les accords de mobilité que sur le maintien de l’emploi et la notion de licenciement économique. Les amendements d’EELV auront pour objectif de sécuriser les salariés et de rendre moins flexibles les dispositions prévues concernant la précarité des salariés dans cet accord.  Le blocage du dialogue social est extrêmement pénalisant. Mais on nous dit : « Il y a un accord. Maintenant, c’est à prendre ou à laisser. » Ce n’est pas sérieux. Penser qu’améliorer la compétitivité, alléger  les charges et permettre les licenciements ce sont  des solutions, c’est une impasse totale.

« La marge de manœuvre pour modifier le texte existe ».Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris.

Nous ne considérons pas que le social est un monde à part. Les choix macroéconomiques sont déterminants. Il ne faudrait pas, qu’au nom du « tout emploi », nous acceptions le démantèlement du contrat de travail et des droits sociaux. Dès 1981, on entendait : « Donnez la liberté de licencier et le problème du chômage sera réglé. » Aujourd’hui, c’est : « Donnez la flexibilité du temps partiel. » Trente ans après, certains disent : « On s’est trompés. » Ne nous trompons pas cette fois-ci encore. Il n’est pas sûr du tout qu’au sein de la gauche, cet accord soit majoritaire. La marge de manœuvre existe pour le modifier.

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Les députés Front de gauche, qui ont déposé plusieurs milliers d’amendements au projet de loi retranscrivant l’ANI, entendent, comme l’explique leur président (PCF) André Chassaigne, sauvegarder les intérêts des travailleurs.

Le débat sur l’ANI s’ouvre  à l’Assemblée nationale,  quel est votre état d’esprit ?

André Chassaigne. Ce débat  est la mère des batailles.  Nous sommes extrêmement mobilisés et offensifs  pour démontrer à quel point ce texte porte  un coup très dur à toute l’organisation sociale de notre pays, met en cause l’ensemble  de l’architecture de la protection des salariés  et joue contre l’emploi.

En commission des Affaires sociales,  vous avez demandé l’abrogation de chacun  des articles avant de faire des propositions pour  en améliorer le contenu. Pourquoi ?

André Chassaigne. Notre premier objectif,  c’est le retrait total du texte. C’est pourquoi nous avons demandé l’abrogation de chacun des articles. Ce choix ne signifie pas qu’il n’y ait pas, dans tel ou tel article, des points positifs. Mais le plus souvent, ils sont accompagnés de tellement de dérogations que les aspects positifs en sont dénaturés. De plus, leur mise en œuvre est le plus souvent renvoyée à des négociations ultérieures dont on ne peut pas anticiper les conclusions.

Sur quels aspects essentiels allez-vous batailler pour modifier le texte de loi ?

André Chassaigne. Nous voulons limiter  au maximum les conséquences néfastes du texte. Ainsi, par exemple, le délai au-delà duquel le salarié ne peut déposer un recours contre  son employeur. Le projet ramène celui-ci  de cinq ans aujourd’hui à deux ans.  Nous ne désespérons pas de rassembler  une majorité de députés progressistes  pour rétablir le délai initial. De même, concernant les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), autrement dit les plans de licenciement,  le texte vise à modifier le rapport  des forces en faveur du patronat. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de délai pour  que les salariés aient recours auprès d’un juge. Avec ce texte, ils n’auraient plus que de huit à vingt et un jours, selon la taille des entreprises, et le PSE se mettrait en place sur simple homologation administrative.  Dans ces conditions, des entreprises comme Continentale nutrition (Vaucluse)  ou M-Réal (Eure), où les salariés ont sauvé, après une longue lutte, leur outil de travail et leurs emplois, n’existeraient plus. On va montrer à quel point la mise en œuvre de l’ANI anéantirait toute solution alternative portée  par les salariés.

Quelles sont les alternatives  que vous entendez porter ?

André Chassaigne. Nous porterons des amendements pour donner plus de pouvoirs aux salariés, pour leur permettre de disposer du temps nécessaire et du droit d’expertise pour promouvoir des solutions alternatives. De même que des amendements issus de notre proposition de loi contre les licenciements boursiers et abusifs que nous déclinerons en articles de loi.

Des convergences sont-elles possibles à gauche sur certains aspects du texte ?

André Chassaigne. Nous ne sommes pas pour  le tout ou rien. Nous allons essayer de construire des convergences pour améliorer le texte.  Elles sont possibles avec des élus écologistes, radicaux de gauche ou de l’aile gauche du PS sur nos amendements ou sur ceux des leurs, et il y en aura, qui atténuent les aspects négatifs du texte. Tout ce qui pourra nous permettre d’ouvrir  des brèches, dans l’intérêt des salariés, nous nous y engouffrerons. Nous avons préparé environ 4 500 amendements pour avoir  les moyens (ne disposant que de deux minutes pour expliquer chacun d’eux) de mener le débat  sur le fond et de faire valoir publiquement  nos propositions alternatives.

Le PCF décrypte l’ani en six fiches argumentées

« Les salarié-e-s ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais  le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela », explique le PCF en introduction de son « argumentaire en six fiches », intitulé « Le Medef ne doit pas faire la loi ». L’objectif ? Décortiquer le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) – tant  « ce qu’ils disent » que « ce qu’ils font » – autour de six enjeux : les pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs représentants, le droit de formation, la précarité des salariés, les suppressions d’emplois et les licenciements, l’anticipation des mutations économiques, un service public de sécurisation de l’emploi et de la formation. Pour chacun des thèmes, des alternatives aux propositions du gouvernement, « pour une véritable sécurisation de l’emploi », sont détaillées. Pour ceux qui voudraient en savoir plus, la revue communiste Économie et Politique consacre un numéro spécial au sujet, sous le titre « L’alternative  à l’insécurisation de l’emploi, c’est possible ».

Oui, là, nous avons un gros problème. Pourquoi ce texte ne fait pas l'unanimité des Syndicats, ni celle des politiques?

Le ver est dans le fruit!

Avec un gouvernement de gauche ou qui se prétendait de gauche, puisqu'aujourd'hui même Hollande ne se présente plus comme socialiste, donc ils font une politique contraire aux intérêts des travailleurs mais câlinant le Medef, que voulez vous qu'il advienne?

Dans la Parti socialiste beaucoup ne se retrouvent plus dans leurs meubles depuis que la social-démocratie est aux manettes. Même en temps que Parti, il devient fantasmagorique sinon absent, en errance.

Demain, des échéances vont tomber. La gabegie prédominante de la bande à Ayrault va être confrontée à des tempêtes force 7. La barre se doit d'être tenue fermement avec l'appuie de tout l'équipage en ordre de bataille.

Et qu'en est-il? Des fantômes qui rasent les murs et qui jouent à cache-cache. Debout les Français! Et que ceux qui nous gouvernent nous donnent une feuille de route afin de marcher tête droite face aux orages grondant au loin.

Monsieur le Président, reprenez vous, le Peuple de gauche vous a fait ce que vous êtes, alors faites donc une vraie politique de gauche, ce pourquoi vous avez été élu.

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Mensonges d'Etat

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