Les comptes sont ouverts

05 juillet 2013

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé en droit,

ce que Nicolas Sarkozy ne supporte pas

Le Conseil Constitutionnel a rejeté dans sa Décision n° 2013-156 PDR du 04 juillet 2013, le compte de campagne du candidat Sarkozy. Il a confirmé  la réintégration d’une certain nombre de dépenses dont la principale est celle du grand meeting de Villepinte dont le coût avait été partagé entre le candidat et le parti, l’UMP, au motif qu’un conseil national précédait le meeting

Cette réintégration, dont l’impact est évalué à 1 063 865 euros, et quelques autres entraine le dépassement du plafond autorisé pour les dépenses d’une campagne présidentielle et, en conséquence, pénalise le candidat et le parti qui le soutenait, l’UMP, déjà victime de résultats électoraux en baisse et de son choix de présenter trop peu de candidates (voir Rajeunir, diversifier, renouveler, féminiser : le contre exemple de l’UMP)

Lé décision de Nicolas Sarkozy de démissionner de ce Conseil pour protester contre cette décision est sans effet juridiquement, pusiqu’on ne peut démissionner d’une fonction de membre de droit, et qu’il avait depuis longtemps montré qu’il se moquait de l’obligation de réserve normalement liée à cette fonction (voir Qui peut faire respecter son devoir de réserve à un membre de droit du Conseil Constitutionnel ?). Notons toutefois que le fait d’annoncer son intention de ne plus siéger doit entrainer l’arrêt d’une rémunération qui n’a rien de symbolique

Elle est logique tant, comme nous l’avons relevé (voir Le juge Sarkozy va se prononcer sur l’utilisation par le candidat Sarkozy des moyens du président Sarkozy), il est étonnant de voir un ancien président, qui n’a  en rien renoncé à jouer un rôle politique actif faire partie, de droit, d’une instance qui a, entre autres, la responsabilité du contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales

Quand viendra en débat, en application des propostions de la commission Jospin (voir Une nécessaire réforme de la composition du Conseil Constitutionnel). la proposition de modification de la Constitution enlevant le statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel aux anciens présidents de la République que François Hollande proposait de s’appliquer, il sera sans doute temps de réféléchir à son application à l’ensemble des anciens présidents

Et il pourrait être réfléchi pour savoir comment la rigueur doit faire preuve l’Etat pour maîtriser ses dépenses peut s’appliquer aux anciens présidents de la République et à leurs épouses, y compris en matière de transports aériens, comme l’actualité le met opportunément en évidence

Surtout quand l’entourage de Nicolas Sarkozy pour accompagner cette annonce affirme que c’est la nomination par la nouvelle majorité de trois nouveaux membres qui explique cette décision. Rappelons (voirConseil constitutionnel et parité) que sur ces trois membres, toutes des femmes, une, nommée précédement par un président de droite a vu son mandat prolongé, et que, malgré ces nominations de 2013, la majorité des neuf membres du Conseil qui ont pris collégialement cette décision ont été nommés par des présidents issus de l’ancienne majorité

Il est vrai que voir une instance aussi politique dans sa constitution, présidée par le dangereux gauchiste qu’est Jean-Louis Debré, se prononcer en droit avait de quoi surprendre

Cet article a été posté le Jeudi 4 juillet 2013 dans la catégorie politiques publiques. 

 Une explication aussi détaillée que sérieuse nous a semblée nécessaire avant que d'éditer une impression de colère mêlée d'ironie sur le blog.

                 Nous au front de gauche, celui qui, par le vote des ses camarades est proposé candidat, se doit de faire un prêt personnel quand il ne peut réunir les 2 à 5000 Euros pour faire la campagne.

                 Dire que les comptes sont tenus au cordeau est une gageure. Le mal à le gagner cet argent, nous on sait ce que c'est. 

                N'est-ce pas Monsieur Copé!