Publique ou souveraine?

La dette publique de la France : mythes

et réalités.

  PAR IGOR BENADEV

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Première idée  : Relativiser le montant de la dette publique

La  dette publique  s'élève à 191 2 milliards d'euros, soit 93,4 % du PIB au deuxième trimestre 2013 selon l'INSEE. Elle était de 91,9 % à la fin du premier trimestre.

L'endettement moyen pour les 17 pays de la zone euro était de 92,2 %à la fin du premier trimestre.

Elle s'élevait à 1832,6 milliards d'euros en 2012

Ne pas confondre dette publique et dette souveraine, cette dernière correspond à la dette de l'État qui s'élève aux trois quarts du montant précédent

La dette publique française est donc dans la moyenne européenne.

La durée moyenne de la dette est de sept ans et 11 jours (source :Agence France Trésor)

Il faut donc ramener en pourcentage le montant de la dette publique par rapport à la somme de sept PIB. Ce total s'élève en euros courants pour les sept dernières années à : 13 484,3 euros qui correspond, en pourcentage, à un taux d'endettement de : (1832,6 × 100) /13 484,3 = 13,6 %.par rapport au revenu produit.

La dette publique des USA s'élève à 16 433 milliards de dollars soit  103,6 % du PIB Le plafond légal de 16 000 milliards de dollars a été dépassé pour atteindre plus de 17 000 milliards de dollars en 2013,

La dette publique du Japon s'élève à 7734 milliards d'euros soit 243 % de son PIB.

Deuxième : idée les causes monétaires de la dette publique.

A) Cause structurelle.

– Les banques privées sont créatrices de monnaie pour réaliser les crédits qu'elles accordent à leurs clients. (Particuliers ou entreprises).

– La création monétaire ainsi réalisée n'est pas suffisante pour faire face à tous les crédits : les banques empruntent donc aux banques centrales ou à la BCE  à des taux très faibles. La monnaie créée représente environ six fois le montant des fonds propres des banques.

– Une loi de janvier 1973 (Giscard d'Estaing) relayée par l'article 104 traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne, interdit à l'État français d'emprunter à sa banque centrale ou à la banque centrale européenne. L'État se trouve ainsi obligé d'emprunter sur les marchés financiers contrôlés par les banques privées à des taux élevés.

– Le montant des intérêts ne fait que croître et correspond justement en croissance à l'augmentation de la dette. L'augmentation de la dette n'est donc pas due à une augmentation des dépenses de l'État mais tout simplement à une augmentation cumulative des intérêts.

Sur une dette de 1600 milliards d'euros en 2010, 1340 milliards, soit 84 %, était constituée d'intérêts.

Voir la petite vidéo pour une explication concise et claire.

Remède : les banques centrales et la BCE ne devraient être que les seules à pouvoir créer de la monnaie et les états devraient pouvoir emprunter directement à leur banque centrale ou à la BCE.

B) Cause conjoncturelle.

Le renflouement des banques en déroute par l'État français lors de la crise financière de 2008 a occasionné  300 milliards la dette de l'État. La crise financière a impacté le niveau de la dette qu'à hauteur de 38 %

Se focaliser uniquement sur la dette publique est absurde : la dette privée des ménages et des entreprises est tout aussi importante sinon plus. Ainsi l'Espagne, qui en 2007, avait un taux d'endettement de l'État des plus faible d'Europe (40 % du PIB), a sombré dans une crise économique plus grave que la France notamment en raison d'une dette privée considérable (causée notamment par la bulle immobilière)

Troisième idée : les causes économiques de la dette publique.

Versant dépenses.

1– La fable de l'excès des dépenses publiques.

En 1998 on comptait et 4 385 826 agents de la fonction publique dont  2 506 704 fonctionnaires d'État. Fin 2011, on comptait 5 493 900 agents (+ 25,3 %) dont 2 466 200 fonctionnaires d'État. (Plus de 4000 en moins soit -1,6 %) pour plus de détails voirWikipédia

C'est la forte croissance du nombre de fonctionnaires territoriaux (+ 877 136 soit + 87,2 %) qui explique l'essentiel de cette croissance.

Sur la même période,, en 1998 le PIB de la France s'élevait à 1321,1 milliards d'euros en prix courant et en 2012 à 2032,1 milliards d'euros soit une croissance de 53,8 %

En 1998 la population de la France s'élevait à58 298 962  et en 2012 à  64 612 939 soit 6 313 977 habitants en plus, c'est-à-dire + 10,8  %.

Conclusion : Le nombre de fonctionnaires a donc augmenté globalement deux fois moins vite que le PIB, donc beaucoup moins vite que la quantité de richesses produites par le pays, mais plus vite que l'augmentation de population en pourcentage. Mais l'augmentation de la population explique en partie la croissance des besoins au niveau des territoires.

Mais en aucune manière, l'augmentation du nombre de fonctionnaires ne peut expliquer l'augmentation de la dette.

En effet, en 1998, la dette publique s'élevait à  787,4 milliards d'euros  (59,6 % du PIB) et en 2012 à 1833,8 milliards d'euros(90,2 % du PIB) correspondant ainsi une augmentation de : 132,9 % c'est-à-dire cinq fois plus que l'augmentation du nombre de fonctionnaires en pourcentage.

D'une manière plus globale sur la période 1990 – 2000 la moyenne des dépenses en salaires dans les dépenses publiques(organismes publics en tout genre dont sécurité sociale) était de 5,7 % du PIB et de 5,3 % sur la période 2000 – 2012, donc moindre !

Sur les mêmes périodes, la totalité des dépenses publiques représentait 52,8 % et 53,7 % du PIB.

Il y a donc une relative stabilité de la totalité des dépenses publiques en pourcentage du PIB sur la période 1998 – 2012.

Conclusion : on ne peut donc prétendre que la dette publique serait causée par un trop grand nombre de fonctionnaires ou d'une croissance démesurée des dépenses publiques.

2– Des dépenses que l'on pourrait éviter ou diminuer.

A) Coût global élevé du chômage en raison d'un chômage massif. Le coût moyen d'un chômeur est de 15 243 € par an soit 1270 € par mois en moyenne. (Coûts directs et indirects). L'indemnité de chômage moyenne perçue s'élève à 1055 € nets mensuels

Cela représente pour une population cible de 2 163 060 chômeur indemnisés 32,97 milliards d'euros et un manque à gagner en impôts et cotisations sociales de 10,94 milliards d'euros.

 Mais ce chiffre mérite d'être redressé légèrement car selon l'Unedic, fin 2011, le nombre

 de chômeurs indemnisés était de 2 425 600 personnes, qui correspond alors à un coût

 global de 36,97 milliards d'euros (et un manque agonie de 12,3 milliards d'impôts et de

 cotisations) sur la base de ce chiffre de chômeurs indemnisés.

Le chiffre devient encore plus astronomique si l'on se base sur un nombre de chômeurs plus réaliste. En octobre 2012 , selon

Wikipédia, il s'élèverait à  9 211 800. Le manque à gagner en impôts et cotisations s'élèverait alors à 46,6 milliards d'euros. 

Indiquons que 3 demandeurs d'emploi sur 5  inscrits au pôle emploi sont indemnisés. 

Rappelons qu'en 1972 par exemple, le nombre de chômeurs était de 373 000 (le taux d

 chômage était de 2,7 % ). Avec de tels chiffres, le coût du chômage serait actuellement

de 5,7 milliards d'euros soit 6,5 fois moins élevé. (J'ai même supposé ici qu'ils étaient tous

 indemnisés !)

B) Aides aux entreprises sans contreparties ou contrôles sérieux (par exemple, dernière en date, les 20 milliards de cadeau que le gouvernement Hollande fait aux entreprises).

Environ 100 milliards par an réparti sur un millefeuille de 6000 aides possibles et en cumulant les diverses exonérations. Pourtant, ces aides sont d'une efficacité non démontrée.

C) Coût d'intégration de la France à l'OTAN (décrétée par N.Sarkozy le 7/11/2007).

 650 millions d'euros par an + 670 millions d'euros répartis entre 2010 et 2015.

D) Coût non négligeable d'interventions armées .

Par exemple en 2011, le coût des opérations extérieures a été de1,2 milliards d'euros.

Versant recettes : des recettes insuffisantes.

Les recettes des services publics sont essentiellement constituées des ressources fiscales et des cotisations sociales des salariés et des employeurs.

1– Exonérations et allégements divers assèchent les caisses de l'État et de la sécurité sociale

Les pouvoirs en place depuis plusieurs années restreignent volontairement ces recettes par différentes exonérations ou allégements en faveur du patronat.

– Exonérations de cotisations sociales : une trentaine de milliards par an. Entre 2000 et 2010, ces exonérationsc ont bondi de 55 % (voir Le Figaro)

Par exemple la niche Copé a coûté en trois ans de 2007 à 2009, 22 milliards d'euros pour  le budget de l'État.  

Mais elle "ne serait", selon un correctif, qu'un manque à gagner de9 à 10 milliards d'euros !

Le PS n'a pas abrogé cette niche mais simplement aménagée.

– Allégements de 100  milliards d'euros d'impôtspour les entreprises en 10 ans.

   En 25 ans, de 1995 à 2010, les recettes fiscales chutent de 22 % du PIB à 16 % du PIB.

– Taux d'imposition faible pour les multinationales (8 %) et les revenus les plus élevés (20 %)

– Inégalité de traitement dans la taxation du capital et du travail.

Il existe un écart de 24 points entre la taxation des revenus du capital et du travail

En 2009, le taux moyen de prélèvements était de 42 % sur les revenus du travail. Cela incorpore toutes les cotisations sociales, tant patronales que salariales, ainsi que les impôts directs, principalement l’impôt sur le revenu et la CSG

En 2009, le taux moyen de prélèvements était dans les faits de 18,3 % sur les revenus du capital. L'Etat prélevait donc 87 milliards d'euros sur les 476 milliards de bénéfices, d’intérêts, de dividendes, et autres plus values mobilières (ventes d’actions) ou immobilières).

Si l’on appliquait donc le taux de 42 % aux revenus du capital, on obtiendrait 200 milliards, soit 113 milliards supplémentaires en plus des 87 milliards déjà récoltés

La promesse faite par François Hollande d'un alignement des deux taux est loin d'être acquise  avec la loi des finances votée en novembre 2013. Par exemple, les dividendes, par exemple, continueront à bénéficier d’un abattement de 40%avant imposition au barême de l’IR.

2– Fraude fiscale et évasion fiscale massives.

   Evasion fiscale massive des grosses entreprises et grandes fortunes, paradis fiscaux, chambre de compensation, etc. 

   De 60 à 85 milliards d'euros selon les évaluations

      Lire l'ouvrage de Antoine Peillon : ces 600 milliards qui manquent à la France

     Regarder le reportage   la grande évasion fiscale

 La Cour des Comptes a pourtant signalé une très mauvaise coordination entre les services  administratifs chargés des contrôles fiscaux.

 D'autre part, dans un rapport sur  la fraude et l'évasion fiscale, le syndicat Solidaire finances  publiques indique : "Contrairement à ce que prétendent les autorités publiques de « Bercy », quicommuniquent sur la relative stabilité du nombre de vérificateurs assurant des opérations de contrôle fiscal externe, en réalité, le nombre d'agents de la sphère du contrôle fiscal diminue sensiblement tous les ans. La DGFiP aura perdu plus de 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013 (soit 26 000 emplois).…"

Non seulement les élus UMP et PS n'ont pas créé les  postes de contrôleurs et d'inspecteuras nécessaires pour combattre la délinquance fiscale et financière, mais ils ont supprimé des postes !

Et on peut donc légitimement dire : "Depuis la démission de Jérôme Cahuzac et son audition devant l’Assemblée Nationale, le gouvernement n’a toujours pas apporté la moindre réponse crédible et sérieuse permettant de lutter contre ce poison. Les pères fouettards de l’austérité nous demandent de « faire des efforts» mais ne se soucient guère de l’évasion fiscale des importants dont ils recherchent le soutien. Ce fléau nourrit pourtant la crise démocratique et économique que nous traversons" . Lire la suite  

Ces chiffres colossaux sont à mettre en perspective avec la fraude aux prestations sociales qui s'élevaient en 2010 à 101,5 millions d'euros… et plus globalement pour l'ensemble des fraudes dont est victime la sécurité sociale à : 479 millions d'euros en 2011.

Mais là encore, la sécurité sociale manque de vérificateurs.   À qui la faute  ?

3– Politique salariale et de l'emploi désastreuse.

– Stagnation des salaires = moins de cotisations sociales et d'impôts versés à l'État (voir ci-dessus)

    Par exemple en 2000, le salaire médian mensuel s'élevait à : 1433 € nets et en 2011 à  1712 €,   soit une augmentation de 1,6 % par an horsinflation dont le taux annuel moyen sur la même  période était de 1,8 %. (1,76 %).

Voir les références (1) ; (2) ; (3)

– Chômage = moins d'actifs = mêmes effets. D'après notre évaluation précédente 46 milliards d'euros ( à titre indicatif)

4 – Politique de privatisation d'entreprises de service publicprovoquant un manque à gagner  considérable pour l'État.

Par exemple, en 2009, trois sociétés privées d'autoroute ont réalisé un bénéfice net de 1,3 milliards d'euros en 2009.

Conclusion : faire croire aux Français qu'ils vivent au-dessus de leurs moyens, que les dépenses publiques seraient trop élevées, que la situation serait catastrophique et l'État au bord de la faillite ne sont que de la propagande des partis de droite et du parti socialiste

• pour culpabiliser la population, instaurer un sentiment de peur engendrant la soumission et le fatalisme.

• Pour faire oublier leur responsabilité dans la conduite d'une politique économique irresponsable et désastreuse au service de la finance et non de l'intérêt général.