Merci M'sieur Copé...

 Article de "Médiapart" relatant les bonnes affaires au moment des soldes pour Mr Lagardère. D'autant mieux qu'il peut alors bénéficier de "la niche Copé" pour éviter de payer trop d'impôts pour ce pôvre homme et son bisness. 

                       http://www.mediapart.fr/journal/france/160413/eads-le-nouveau-cadeau-de-letat-lagardere?page_article=2

                       Merci à messieur Jean François Copé et Éric Woerth pour le peu de mal qu'ils se sont donné.

EADS: le nouveau cadeau

de l'Etat à Lagardère

16 AVRIL 2013 | PAR MARTINE ORANGE

Lire aussi

• Le Qatar met Arnaud Lagardère sous tutelle
• Comment EADS est en train d'échapper à la France

Onze ans après avoir fait part de son intention, Arnaud Lagardère a enfin pu réaliser son projet : sortir d’EADS. Profitant du cours dopé grâce à la grande générosité du groupe aéronautique (voir le grand pillage par les actionnaires), Lagardère s’est empressé le 9 avril de liquider les 7,5 % qu’il détenait encore dans EADS.

Cette sortie n’a fait que des heureux. La direction d’EADS qui n’en pouvait plus de la présence de cet actionnaire velléitaire, qui ne lui a rien apporté, sinon des ennuis. Le gouvernement français qui se terrait en voyant cet actionnaire censé représenter les intérêts de l’État français se ridiculiser (revoir  une de ses émissions télévisées) et ne daignant même pas assister au conseil l’investissant comme président du groupe. Et surtout le groupe Lagardère. Dans un communiqué daté du 15 avril, celui-ci a confirmé que la vente réalisée dans des conditions inespérées lui a permis d’engranger 2,28 milliards d’euros, soit l’équivalent de 66 % de sa capitalisation boursière (3,6 milliards d’euros). Cette cession permet au groupe d’empocher une plus-value de 1,8 milliard d’euros.

A. Lagardère© Reuters

Décidément, EADS aura été une excellente affaire pour le groupe Lagardère. Tout au long de cette histoire, le groupe a bénéficié de largesses inimaginables de la part de la République. Dans un rapport sur la politique de défense et le rôle de l’État actionnaire, remis la semaine dernière, la Cour des comptes relève l’exceptionnel cadeau, dénoncé maintes fois dans la presse, fait au groupe Lagardère au moment de la fusion avec Aérospatiale en 1998 : obtenir 30 % du capital du nouveau groupe, alors qu’Aérospatiale pesait 32 milliards de francs quand Matra en totalisait à peine 5 milliards. « L’État a accepté de diluer son pouvoir sans obtenir de ses partenaires de réelles contreparties », note la Cour des comptes. Quinze ans après, il est temps de s’en rendre compte.

Mais la générosité de l’État ne semble pas devoir s’arrêter là. Car le groupe Lagardère risque de ne payer pratiquement aucun impôt sur cette vente, selon nos informations. Contacté, le groupe Lagardère s’est contenté de nous répondre qu’il « suivrait la réglementation française », sans vouloir démentir ou confirmer nos chiffres. Mais cette dernière lui est justement particulièrement favorable. Le groupe Lagardère va profiter de la niche Copé, qui permet aux maisons mères d’être exemptées de la taxation sur les plus-values lors de la vente de titres de leurs filiales.

Cette niche Copé, qui bénéficie essentiellement aux grands groupes du CAC 40, coûte en moyenne au budget de l'État entre 4 et 6 milliards d’euros par an. Lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les socialistes n’avaient pas manqué de dénoncer cette niche et de demander sa suppression. Lors de la discussion de la loi de finances de 2013, cette volonté s’est évanouie. Le gouvernement a juste décidé de porter de 10 % à 12 % la quote-part des frais et charges à réintégrer dans le calcul de l’impôt sur les sociétés, en contrepartie de l’exemption totale de plus-values sur cession.

Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, avait justifié ce choix devant l’Assemblée : « Quant au niveau de la mesure, je l’assume parfaitement. Pendant cinq ans, j’ai dénoncé les excès de la “niche Copé”, dont je rappelle qu’elle a coûté entre 4 et 6 milliards d’euros chaque année. Il est donc normal que nous tentions d’en corriger les effets sans en supprimer le principe. Cette disposition sera ainsi équilibrée », avait-il expliqué.

Dispense fiscale

L’équilibre, pour le groupe Lagardère, va être tout bénéfice. Au lieu de payer quelque 600 millions d’euros d’impôt, dans le cadre d’une  fiscalité normale, il devra verser à peine 70 millions d’impôt pour cette cession. Et peut-être moins. Car le groupe Lagardère était en perte en 2011, en raison des déboires de sa branche sport (voir Le Qatar met Lagardère sous tutelle). Il avait aussi l'année précédente déprécié sa participation restante dans EADS, ramenée à 460 millions d'euros à peine, ce qui avait contribué à minorer son bénéfice. Les reports déficitaires vont permettre d’effacer un peu plus les plus-values actuelles.

Ce n’est pas la première fois que Lagardère profite de telles largesses. En 2006, Arnaud Lagardère avait déjà cédé 7,5 % du capital d’EADS dans des conditions si controversées qu’elles lui avaient valu d’être soupçonné de délit d’initié : le groupe avait vendu en même temps que l’autre co-actionnaire, Daimler, juste avant l’annonce de graves problèmes d’industrialisation sur l’A 380.

Dans le cadre de cette cession, le groupe Lagardère avait organisé, par l’entremise de Natixis, un montage complexe (ORAPA) afin de céder sur trois ans ses titres, mais en fixant par avance le prix de vente. L’opération lui avait permis d’empocher 1,9 milliard d’euros dont 900 millions de plus-value.

La Caisse des dépôts s’était alors portée acquéreur de 1,3 % du capital. Découvrant par la suite les déboires de l’A 380, elle avait engagé une action judiciaire contre Lagardère. Arnaud Lagardère s’était défendu de toute volonté de tromper la Caisse, en expliquant qu’il préférait « être considéré comme incompétent plutôt que malhonnête », mais avait dû malgré tout s’expliquer devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

En coulisses, Arnaud Lagardère se préoccupait surtout de préserver son patrimoine et d’éviter toute taxation sur ses plus-values. Sous la haute protection de son « frère » Nicolas Sarkozy, il demanda donc au ministère du budget, alors dirigé par Éric Woerth, un rescrit fiscal afin d’obtenir une garantie de l’administration fiscale que, malgré son montage compliqué, son groupe pouvait bien utiliser la niche Copé. Surprise ! L’administration fiscale lui donna toutes les assurances voulues. À nouveau, au lieu de payer quelque 250 millions d’euros d’impôts, le groupe n’a versé à l’époque, selon nos informations, que 23 millions d’euros. Dix fois moins ! Interrogé, le ministère du budget a refusé de confirmer l’existence de ce rescrit fiscal en évoquant le secret fiscal.

Ainsi, à toutes les étapes de la vie d’EADS, de sa création à sa sortie, le groupe Lagardère a systématiquement été favorisé au détriment de l’État. Il sort en ayant empoché 5 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros de plus-values, sans parler des dividendes. Sans se sentir pour autant redevable de quoi que ce soit. Selon les calculs, il versera au total à peine 100 millions d’impôts sur les plus-values.

Dans une lettre adressée en février au ministre des finances, Pierre Moscovici, le député UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, s’étonnait des avantages exorbitants dont bénéficiait le groupe Lagardère pour sa sortie et s’interrogeait sur leur légitimité ? Il n’a pas reçu de réponse. La question mérite pourtant d’être reposée. Au moment où le pays se débat dans la crise, que le gouvernement cherche tous les expédients pour boucler ses fins de mois, pourquoi accorder de tels cadeaux au groupe Lagardère ?

Car se priver de quelque 600 millions de recettes fiscales, ce n’est pas une petite somme. Dans le même temps, il envisage de laisser filer encore un peu plus le contrôle d’EADS et de faire racheter par le groupe aéronautique 1,56 % du capital qu’il détient. Cette opération, fait déjà miroiter Bercy, permettrait à l’État de gagner 456 millions d’euros. En un mot, l’intérêt général est perdant sur toute la ligne.

Pendant ce temps, le groupe Lagardère a annoncé que, grâce à cette « magnifique » cession, il versera un dividende exceptionnel. Les premiers bénéficiaires seront Arnaud Lagardère et les Qataris, devenus les premiers actionnaires du groupe.