Fraude fiscale, un premier pas.

26 juin 2013

Les députés du Front de Gauche votent ce mardi pour les textes sur la transparence en politique, la lutte contre la fraude fiscale, mais aussi la loi sur la consommation, dite Hamon. André Chassaigne juge ces propositions de loi positives, même si imparfaites. Il souligne que plusieurs amendements proposés par le Front de gauche ont été retenus.

"Nous allons voter le projet de loi sur la transparence de la vie publique", a déclaré l'élu communiste du Puy-de-Dôme, lors d'un point-presse. "Sans doute que le texte n'est pas parfait mais c'est un premier pas pour qu'il y ait une transparence en particulier concernant le patrimoine des élus".
Le député Front de gauche Marc Dolez explique notamment que "la définition précise dans le projet de loi de la notion de conflit d’intérêts et les différentes obligations imposées aux responsables publiques constituent des progrès indubitables." Au chapitre des regrets, "si nous soutenons pleinement le renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité [de la transparence de la vie publique], nous regrettons qu’elle reste dénuée de moyens d’enquête en propre." Il en reste qu’ "au regard de l’ensemble des avancées portées par ces projets de loi qui favorisera indéniablement la transparence de la vie publique, les députés du Front de gauche voteront ces projets de loi."

Autre texte soumis ce mardi au vote de l’Assemblée et soutenu par les députés Front de gauche : la loi visant à lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. "Il y a une avancée", a estimé le chef de fil des députés du groupe GDR, Chassaigne. Le texte sera toutefois "enrichi" au Sénat, car "il ne va pas aussi loin qu'on aurait pu le souhaiter, notamment il ne reprend pas la totalité des propositions faites par notre collègue sénateur Eric Bocquet". Dans son explication de texte, Nicolas Sansu, député PCF du Cher, se réjouit "de l’adoption d’amendements que nous avions proposés, tel celui sur la prévention de la fraude aux carrousels de TVA ou celui qui facilite les poursuites en matière de blanchiment." Le texte se voit renforcé, mais il manque encore des points essentiels, qui seront discutés au Sénat : "il sera impérieux de revenir sur les manipulations des prix de transferts et le contrôle des schémas d’optimisation fiscale". Nicolas Sansu rappelle l’extrême importance du sujet : "Pour l’Europe, le Parlement européen parle de 1000 Milliards d’euros qui font défaut dans les caisses des pays de l’Union. Pour la France, c’est 60 à 80 Milliards qui s’évaporeraient sous l’effet de la fraude ou de l’optimisation."

Enfin, le groupe Front de gauche devrait voter également le projet de loi sur la consommation, estimant qu'"il y a des avancées sur les actions de groupe", a expliqué André Chassaigne, qui regrette toutefois que la possibilité de mener des actions de groupe "ne concernera pas les questions liées à la santé et à l'environnement". "En effet, dans l’état actuel du texte, l’amiante, le médiator, les prothèses PIP, mais aussi les dommages causés par un site industriel ou agricole défaillant, ou encore les OGM et autres problématiques liées à l’industrie agro-alimentaire ne pourront faire l’objet d’une action de groupe."

Retrouvez l'intégralité des explications de textes des députés Front de gauche
De Marc Dolez sur la transparence en politique
De Nicolas Sansu sur la lutte contre la fraude fiscale
D'André Chassaigne sur la loi consommation
Entretien vidéo avec Eric Bocquet : Évasion fiscale : "en quelques années, on pourrait résorber le déficit"
La transparence à l’Assemblée
Faute de moyens, la loi Hamon sera "inefficace"

Il n'y a pas à s'étonner que le Front de gauche vote des textes qui ne vont pas à l'encontre de la politique qu'il prone. Pour une fois que des projets de Loi solfériniens ne vont pas prendre pour cible le monde travaillant, le Front de gauche ne pouvait être contre.