Apple and Co...

Très intéressant article de 01net.com sur la marge d’Apple, et sa stratégie d’optimisation fiscale. C’est assez illustratif des dérives du financiarisme – et au passage de son aspect anti-libéral ; en effet, au vu des marges, il serait urgent de scinder Apple et ses brevets en 2 ou 3 entreprises concurrentes, comme cela a été fait par le passé dans le secteur pétrolier.

iPhone 5 : la marge d’Apple varierait de 442 à 611 dollars

Selon IHS iSupply, l’iPhone 5 coûterait en composants 199 dollars pour le modèle 16 Go et 230 dollars pour le 64 Go. Le coût de production est évalué à 8 dollars.

Même si Apple ne le revélera jamais officiellement, le coût de revient de l’iPhone 5, évalué par le cabinet américain IHS iSupply, serait très inférieur à son prix de vente en boutique, qui varie de 649 dollars ou 679 euros (16 Go) à 849 dollars ou 899 euros (64 Go). Ce cabinet estime à 199 dollars, le coût total des composants incorporés dans le dernier-né d’Apple, pour son modèle à 16 Go de mémoire, auquel il convient d’ajouter un coût de fabrication unitaire estimé à 8 dollars, quel que soit le modèle.

L’iPhone 5 à 64 Go reviendrait ainsi au total, selon cette évaluation, à 238 dollars, dont 230 dollars pour les composants. Cette facture théorique est évaluée en fonction des spécifications des smartphones et des données collectées sur les composants et leurs fabricants, explique IHS iSupply. Elle prend en compte le coût total des achats de composants et le coût de fabrication, mais n’intègre pas les autres dépenses (logiciels, redevances, licences), précise le cabinet d’études.

Dans le détail, les deux composants les plus onéreux sont, sans surprise, l’écran tactile (plus grand, rappelons-le) évalué à 44 dollars (contre 37 dollars pour l’iPhone 4S) et la partie circuits réseaux-télécoms, estimée à 34 dollars, sur la base de composants d’origine Qualcomm. La principale variable pour l’évaluation du coût des composants est la mémoire (DRAM et Flash), qui passe de 20,85 dollars pour le modèle 16 Go à 52,05 dollars pour le modèle 64 Go.

Même si ce calcul est théorique et, par nature, constestable sur les chiffres (puisque tous les coûts, notamment ceux liés à la R&D ou au marketing ne sont pas incorporés à l’analyse) : Apple continuerait donc de réaliser une marge (très) confortable sur l’iPhone 5. En tenant compte de son prix de vente, outre-Atlantique, de 649 dollars et de son coût total en composants et en fabrication de 207 dollaors, le modèle 16 Go laisse à la firme à la pomme, une marge brute de 442 dollars. Le même calcul appliqué au modèle 64 Go, fait apparaître une marge brute de 611 dollars !

NB. on appréciera aussi le 8 $ de coût de production par les salariés chinois…

Fiscalité : le système d’optimisation d’Apple en France décortiqué

En France, Apple déclare 257 millions d’euros de chiffre d’affaires. En réalité, il réalise l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus.

Lorsqu’il achète un iPhone ou une chanson sur iTunes, le consommateur français ne se doute pas que l’argent qu’il verse à Apple va effectuer un périple autour du monde, transitant par plusieurs paradis fiscaux: Luxembourg, Irlande, îles Vierges britanniques, Nevada… En effet, la firme à la pomme a mis en place un schéma d’optimisation fiscale opaque et complexe qui lui permet de ne quasiment pas payer d’impôts hors des Etats-Unis, et notamment en France.

Officiellement, le californien détient trois filiales dans l’Hexagone: Apple Europe Inc (société de droit étranger), Apple Retail France EURL (qui opère les Apple Stores) et Apple France SARL (chargée du marketing des produits). La première société ne dépose pas ses comptes. La seconde est déficitaire, et donc ne paye pas d’impôts sur les bénéfices. Reste donc la troisième qui, lors de l’exercice clos fin septembre 2011, a fort charitablement versé une aumône de 6,7 millions d’euros au fisc français au titre de l’impôt sur les sociétés.

Ceci s’explique aisément : au total, Apple Retail France EURL et Apple France SARL ne déclarent en France qu’un chiffre d’affaires ridicule: 257 millions d’euros à elles deux. Soit une fraction du chiffre d’affaires effectivement réalisé dans l’Hexagone, estimé à 3,5 milliards d’euros. Si l’on applique à cette estimation la marge avant impôt qu’Apple réalise dans le monde (31,6%), on peut estimer que le californien réalise dans l’Hexagone plus d’un milliard d’euros de profits, et donc qu’il serait redevable d’un peu moins de 400 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices.

Opération mitigée pour le Luxembourg

Pour ne pas déclarer son chiffre d’affaires en France, Apple utilise deux stratagèmes différents. D’une part, lorsqu’un consommateur français achète une chanson, un film, un eBook ou une application sur l’AppStore, il contracte avec une filiale immatriculée au Luxembourg, baptiséeiTunes SARL (même si en pratique, son compte est débité par une filiale française d’Apple…).

Le Luxembourg a été choisi car il permet de payer moins de TVA. Le taux exact de TVA dont bénéficie iTunes n’est pas connu, mais il est estimé à 6%, soit trois fois moins qu’en France (19,6%). Sachant que, pour les seules musique et cinéma, iTunes génère en France environ 110 millions d’euros de recettes, cela permet au californien de sauver au minimum 15 millions d’euros supplémentaires des griffes du fisc français.

Toutefois, l’opération n’est pas si favorable que cela pour le Grand Duché. Certes, iTunes SARL génère un chiffre d’affaires important (un milliard d’euros). Certes, cette filiale génère un cash généreux: sa trésorerie a plus que doublé sur le dernier exercice, pour atteindre 660 millions d’euros.

Mais en pratique, cette trésorerie est intégralement prêtée à une autre filiale d’Apple. Surtout, iTunes SARL s’avère très peu rentable (6% de marge), et donc paye au Grand Duché bien peu d’impôts sur les bénéfices (26,6 millions d’euros). Explication: 90% du chiffre d’affaires engrangé est absorbé par des “charges externes”. En pratique, il s’agit des droits des chansons et des films vendus, mais aussi (à hauteur de 7% du chiffre d’affaires) de rémunérations versées à d’autres filiales d’Apple pour des services de “support marketing”.

Un trou noir

Surtout, Apple utilise un autre stratagème pour la vente de matériel. Si la vente de produits par les Apple Stores est bien déclarée en France, les ventes indirectes via des tiers (opérateurs mobiles, grossistes informatiques…) sont facturées depuis l’Irlande, comme nous l’ont indiqué plusieurs revendeurs. Elles échappent donc complètement au fisc français.

L’Irlande a sans doute été choisie en raison du taux d’impôt sur les sociétés le plus faible d’Europe (12,5%). Mais il est impossible de savoir ce qu’Apple verse au fisc irlandais, car les filiales installés dans le vert pays ont adopté un statut qui les dispense de déposer leurs comptes au greffe… Toutefois, il est sûr que Dublin ne profite pas vraiment de ce montage. En effet, Apple indique dans ses comptes combien il réalise de profits en Europe. Partant de là, on peut donc estimer à 1,44 milliard de dollars l’impôt qui serait payé au fisc irlandais si tous ces bénéfices européens étaient déclarés là bas. Or c’est impossible: ce montant de 1,44 milliard est le double de tous les impôts payés par Apple hors des Etats-Unis… Sans compter que l’Irlande engrange sans doute aussi des revenus au-delà de l’Europe.

La seule explication possible est que les profits s’évaporent d’Irlande vers une autre destination où l’on paye encore moins d’impôts. Apparement, ce sont les îles Vierges britanniques, où Apple détient une filiale baptisée Baldwin Holdings Unlimited. Cette dernière est actionnaire des différentes filiales irlandaises d’Apple. En réalité, Baldwin Holdings Unlimited est une simple boîte à lettres sans activité, hébergée dans le bureau local de Tricor, une banque de Hong Kong. Un jugement dans un procès opposant Apple au fisc californien nous apprend aussi que, dans les années 80, Apple utilisait une filiale aux îles Caïmans, autre paradis fiscal.

Au final, ce schéma d’optimisation fiscale permet à Apple de payer des impôts microscopiques (1% à 2% des bénéfices) sur tout le chiffre d’affaires réalisé hors des Etats-Unis (cf. chiffres clés ci-contre). Apple a même l’air de transférer un maximum de profits hors des Etats-Unis: l’international représente 61% du chiffre d’affaires, mais 70% du bénéfice avant impôt… Le New York Times raconte que ce schéma, mis au point par Apple et appelé “Double Irish with Dutch Sandwich”, sera ensuite utilisé par d’autres multinationales, comme Google.

Optimisation intra-américaine

Toutefois, il reste une faille dans ce joli schéma. En effet, le fisc américain taxe à 35% les profits réalisés à l’étranger. Apple, comme beaucoup de multinationales américaines, préfère donc faire dormir les deux tiers de son cash off shore plutôt que de le rapatrier (cf. chiffres clés ci-contre). Tout en militant parallèlement auprès de Washington pour un “tax holliday”, autrement dit permettre de rapatrier ce cash en payant moins d’impôts. En 2005, George W. Bush avait accepté de tels rapatriements, en les taxant seulement à 5%. Mais l’administration Obama s’est refusée à rééditer l’opération.

Last but not least, Apple fait de l’optimisation fiscale au sein même des Etats-Unis, où les entreprises doivent aussi payer un impôt sur les bénéfices à chaque Etat. Apple a donc décidé de gérer sa trésorerie via une filiale, Braebum Capital, installée au Nevada, où cet impôt est nul, plutôt qu’en Californie, où la société est effectivement basée, mais où cet impôt est de 8,84%. Le Nevada ne taxe pas non plus les plus-values.

Interrogé, Apple n’a pas répondu à nos questions.

NB: tous les chiffres correspondent à l’exercice fiscal clos fin septembre 2011, sauf indication contraire.

Les résultats d’Apple Inc (en dollars, exercice clos fin septembre)

Chiffre d’affaires

2009: 42,9 milliards dont 20,6 milliards à l’international (48%)

2010: 65,2 milliards dont 36,6 milliards à l’international (56%)

2011: 108,2 milliards dont 66,4 milliards à l’international (61%)

2012: 156,5 milliards dont 95,6 milliards à l’international (61%)

Bénéfice avant impôt

2009: 12 milliards dont 6,6 milliards à l’international (55%)

2010: 18,5 milliards dont 13 milliards à l’international (70%)

2011: 34,2 milliards dont 24 milliards à l’international (70%)

2012: 55,8 milliards dont 36,8 milliards à l’international (66%)

==> on note que le taux de marge moyen de la compagnie est quand même de 30 %…

Impôts sur les bénéfices

2009: 3,8 milliards dont 310 millions à l’international (8%)

2010: 4,5 milliards dont 161 millions à l’international (3,5%)

2011: 8,2 milliards dont 602 millions à l’international (7%)

2012: 14 milliards dont 713 millions à l’international (5%)

Taux d’impôt sur les bénéfices

2009: 31,8% dont 4,7% à l’international

2010: 24,4% dont 1,2% à l’international

2011: 24,2% dont 2,5% à l’international

2012: 25,2% dont 1,9% à l’international

==> Oui, oui, taux d’imposition de 1,9 % à l’international, il manque ainsi au moins 7 Md$ d’impôts…

Trésorerie

2009: 34 milliards dont 17,4 milliards à l’international (51%)

2010: 51 milliards dont 30,8 milliards à l’international (60%)

2011: 81,6 milliards dont 54,3 milliards à l’international (66%)

2012: 121,2 milliards dont 82,6 milliards à l’international (68%)

==> Ça vaut le coup de flouer les États, vu que entreprise ne sait même plus quoi foutre de son argent, qu’elle refuse même de rapatrier pour éviter une imposition aux USA…

Source: comptes d’Apple Inc

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