S'émanciper ou pas...

Les rendez-vous de l'économie sociale et solidaire

Sylvie Mayer « Pour une économie sociale

et solidaire et une société de

l’Humain d’abord !»

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Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire au PCF.

Ceralep, Hélio-Corbeil, SeaFrance, Fralib, la SET, Goodyear, Pilpa… depuis quelques années – et l’accélération est violente, ces derniers mois –, des salariés au nombre sans cesse croissant s’engagent dans des luttes avec un objectif nouveau : racheter et gérer eux-mêmes leur entreprise. Ils sont de plus en plus nombreux à refuser que leur lutte ait pour seul et unique but une sortie de crise – la moins mauvaise possible –, de plus en plus nombreux à affirmer leur capacité et leur volonté à devenir leur propre maître. Et certains y parviennent, notamment sous forme de Scop (société coopérative participative), qui exclut le pompage des bénéfices par des actionnaires et permet que chaque salarié contribue par ses avis à la bonne marche de l’entreprise.

Dans le contexte de chômage croissant, une constatation doit amener à réagir : dans les cinq ans qui viennent, 100 000 à 200 000 emplois risquent de disparaître chaque année par des fermetures d’entreprises saines, faute de repreneurs. Ces chiffres sont ceux du ministre de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi qui va être voté par le Parlement. Des savoir-faire et des compétences sont perdus, des réseaux économiques locaux et des villes sont touchés par ces fermetures. Cela représente 10 000 emplois en moyenne par département.

Dans le même temps, le Parti communiste se bat contre les arguments gouvernementaux et patronaux qui veulent nous imposer leur réforme de la retraite. Il montre notamment que la création d’un million d’emplois dégagerait 15 milliards d’euros, soit l’équivalent de deux fois le déficit du régime des retraites ! (« on va vous faire un dessin », sur le site du PDF).

Rapprochons donc ces deux constatations : il faut très vite qu’une loi organise et facilite la cession de l’entreprise aux salariés, s’ils veulent la reprendre en coopérative pour en poursuivre l’activité lorsqu’elle est vendue, qu’il s’agisse d’un départ en retraite du propriétaire ou d’une liquidation du fait de ponctions financières alors qu’elle a tous les atouts pour fonctionner. Comme un locataire est légalement prioritaire quand son propriétaire vend son logement, les salariés doivent être prioritaires dans le cadre du rachat de leur entreprise.

Une proposition de loi « droit de préemption des salariés en cas de cession d’une entreprise pour la transformer en coopérative », coconstruite avec Ap2E-Agir pour une économie équitable, répond à cette exigence. Depuis deux ans, des centaines de citoyennes et citoyens de tous horizons – acteurs de l’économie sociale, universitaires, élus territoriaux et nationaux, syndicalistes, salariés d’entreprises en difficulté, représentants de partis politiques – se sont réunis à plusieurs reprises. Ils ont consulté, rédigé et fait connaître leur projet de proposition… Au point que tous les candidats des partis démocratiques à l’élection présidentielle – UMP, CAP21, PS, EELV, Front de gauche, Modem –, interrogés par les acteurs de l’économie sociale, ont dit être d’accord sur le principe.

Cette proposition est conforme au préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution actuelle, et qui énonce dans ses principes « le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Pourquoi, dans ces conditions, le projet de loi gouvernemental sur l’ESS ne reprend-il pas cette idée ?

En effet, contrairement à l’engagement du candidat à la présidence de la République, un droit de préférence n’a pas été retenu dans le projet de loi-cadre gouvernemental sur l’ESS, aujourd’hui totalement affadi. Il est remplacé par une obligation préalable d’information des salariés en cas de volonté de cession.

En outre, il exclut formellement les entreprises sous procédure judiciaire du simple droit d’information.

Les ministres sont-ils informés des engagements du président de la République ? Le programme du candidat aurait-il été improvisé au point de séduire sans être réalisable ? Autant de questions que l’on est en droit de se poser aujourd’hui.

La proposition de loi « droit de préemption » d’Ap2E est crédible et applicable immédiatement. Pour soutenir financièrement les salariés qui s’engageraient dans cette voie, elle prévoit l’utilisation de l’épargne salariale, aujourd’hui majoritairement placée en bourse. Sur 80 milliards d’euros d’épargne salariale spéculative, seulement 5 à 8 % seraient nécessaires !

Pour aider les salariés à gérer leur entreprise – encore qu’ils la connaissent généralement mieux que leurs managers –, le réseau des sociétés coopératives –Scop, Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) et CAE (coopératives d’activité et d’emploi) – recèle des trésors de connaissances et d’expériences qui ne demandent qu’à se mettre au service du développement d’une autre façon d’entreprendre.

Une pétition lancée sur Avaaz soutient cette proposition. Une réunion ouverte à tous aura lieu le 12 septembre, à l’Assemblée nationale (Ap2E. info), pour corédiger des amendements à la loi-cadre ESS.

Contribuer à créer et maintenir des emplois par centaines de milliers, développer un fort secteur d’entreprises de l’économie sociale où chacun compte pour un et où l’économie est au service de l’Humain, c’est une manière concrète d’avancer vers une société de l’Humain d’abord !

 

                        La reprise, la reprise! La croissance, la croissance! Ce ne sont que litanies entendues alors que c'est le système dans son entité qui est écroulé...

                   Pleurer ne fait pas avancer le progrès, mais voir l'avenir en se disant en volonté de prendre en main son propre destin, permet au moins de le voir...l'avenir, et sans trembler puisque c'est vous, nous, moi, qui en sommes responsable.

                   C'est ce que dit "l'Humain d'abord" programme du front de gauche, l'homme moderne dans une société moderne se doit d'être émancipé. De s'émanciper du ou des patronats.