De Corinne....

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Petit tour de rattrapage européen et français sur

les gaz de schiste, la réforme du Code Minier et le GMT

Posted: 29 Jan 2014 07:18 AM PST

Mercredi dernier j'intervenais au Parc des Expos de Valence dans une réunion publique organisée par la Région Rhône Alpes pour présenter les résultats d'une étude sur les outils juridiques à disposition des élus locaux qui veulent contrer l'extraction de gaz et huiles de schiste sur leur territoire. Le deuxième volet portait sur la future réforme du Code minier, qui doit être adoptée cette année. Vous pouvez écouter mon intervention (8 minutes) ici :

J'ai souhaité insisté en premier lieu sur la spécificité du droit français, qui fait que le sous-sol appartient à l’État, c'est à dire à la collectivité... Nous. Ce qui permet d'éviter les situations de propriété privée à l'anglo-saxonne où les lobbies pétroliers peuvent aller démarcher un par un les habitants pour acheter un bout de leur jardin avec ce qu'il y a en dessous avant d'y mettre un puits comme on le voit bien dans le film Gasland de Josh Fox. Cette propriété collective devrait être réaffirmée dans le nouveau Code Minier. Elle l'est dans la dernière version du rapport Tuot, du nom du Conseiller d'Etat à qui a été confiée l'étude des pistes de réforme après l'éviction du trop remuant avocat de l'environnement Arnaud Gossement, remis le 10 décembre dernier au gouvernement Ayrault.

Parmi les orientations à retenir, il faut souligner le cadre : un schéma national prescriptif, décliné localement en schémas régionaux miniers avec une implication plus forte des collectivités. Le renforcement des évaluations environnementales pour la délivrance des titres, même si ça manque encore de contenu précis. Une information et une participation du public plus importante avec la création de groupement momentanés d'enquête.

Dans les points à surveiller, des titres miniers plus verrouillés, sécurisés juridiquement pour les entreprises pétrolières, avec moins de recours possibles. J'ai également alerté sur le rattachement du projet de réforme au Ministère du Redressement productif - donc de l'Industrie - et non à celui de l’Écologie. Au vu des dernières sorties de M. Montebourg sur le dossier des gaz de schiste, cet arbitrage est un signal inquiétant.

Autre motif d'inquiétude, le gouvernement envisagerait de faire passer cette réforme par ordonnance, c'est à dire sans débat devant le Parlement. Voilà qui est pour le moins contradictoire avec l'objectif affiché de plus grande transparence et de débat public !

Enfin, un point d'alerte et de désaccord total concerne la fiscalité. Au Royaume Uni, où Total vient de signer pour plusieurs permis, le gouvernement de M. Cameron a expérimenté un système de corruption incitation à double ressort. Un, vers les multinationales qui ont vu la taxe sur les revenus générés passer de 62% à 30%. Deux, vers les élus locaux : la totalité des taxes professionnelles seront reversées aux collectivités locales - au mépris d'ailleurs de la législation européenne. Et malheureusement il semble que cela donne des idées en France aussi, puisque la réforme du Code Minier pourrait inclure la possibilité pour les pétroliers de négocier directement avec les collectivités, dans une fourchette prévue par l'Etat, le pourcentage de redevances qui leur seraient reversées. En période d'austérité et de coupes sombres dans les budgets des collectivités, on voit là quelle puissante arme financière on mettrait entre les mains des lobbies.

Les gaz et huiles de schiste sont exploités ou en passe de l'être au Royaume Uni, en Allemagne, en Pologne, en Hongrie, au Danemark, en République Tchèque... Et les recommandations faiblardes de la Commission européenne rendues publiques le 22 janvier dernier ne sont franchement pas de nature à entraver ce courant puissant. Face au lobbying acharné de la Pologne, du Royaume Uni et de la Roumanie notamment, la Commission européenne a clairement refusé d'encadrer l'exploitation.

Tout ceci, à l'heure où la même Commission européenne ouvre la voie aux tribunaux d'arbitrage et à la justice privée pour traiter des litiges commerciaux entre États et acteurs économiques, en pleine négociation d'un Traité de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le Grand marché transatlantique (GMT)...

Un nouveau front de combat commun est en train de se construire entre les gaz de schiste, la réforme du code minier et le GMT. Souhaitons que ce soit un thème de campagne audible pendant les élections européennes. En ce qui me concerne, je m'en ferai la porte-voix.